{"id":605,"date":"2025-10-10T09:11:08","date_gmt":"2025-10-10T09:11:08","guid":{"rendered":"https:\/\/clf-ops.com\/?page_id=605"},"modified":"2025-10-10T09:26:54","modified_gmt":"2025-10-10T09:26:54","slug":"legal-notices","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/clf-ops.com\/index.php\/en\/legal-notices\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

EDITEUR DU SITE<\/span><\/h2>\n

Le site\u00a0<\/span>https:\/\/clf-ops.com<\/span><\/a> est \u00e9dit\u00e9 par : <\/span><\/p>\n

PRISME EDUCATION ET CONSEIL \u00a0<\/span>https:\/\/prisme-education-conseil.fr \u00a0<\/span><\/a><\/p>\n

Contenu : Olivier de Vergnette, Technique : Fran\u00e7ois Deberghe
\n<\/span><\/p>\n

Courriel :\u00a0<\/span>odvergnette@clf-ops.com<\/a><\/p>\n

H\u00c9BERGEUR DU SITE<\/span><\/h2>\n

Le site\u00a0https:\/\/clf-ops.com<\/a>\u00a0est h\u00e9berg\u00e9 par :<\/span><\/p>\n

\n

OVH<\/h3>\n<\/div>\n
\n

SAS au capital de 50 000 000 \u20ac<\/p>\n

RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
\nCode APE 2620Z
\nN\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
\nSi\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/p>\n<\/div>\n

INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S<\/span><\/h2>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995. A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site\u00a0https:\/\/clf-ops.com<\/a>, peuvent \u00eatres recueillies :<\/span>
\n
\n– l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site\u00a0https:\/\/clf-ops.com<\/a>,
\n– le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur,
\n– l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.<\/span><\/p>\n


\nEn tout \u00e9tat de cause CLF-OPS ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site\u00a0https:\/\/clf-ops.com<\/a>. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site\u00a0https:\/\/clf-ops.com<\/a>\u00a0l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.
\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/span><\/p>\n


\nPour exercer vos droits, nous vous prions de bien vouloir adresser par courrier votre demande, accompagn\u00e9e d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 sign\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante : CLF-OPS, adresse Marseille<\/span><\/p>\n


\nAucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site\u00a0https:\/\/clf-ops.com<\/a>\u00a0n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.
\nSeule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat de CLF-OPS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site\u00a0https:\/\/clf-ops.com<\/a>. Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

COLLECTE ET UTILISATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/span><\/h2>\n

Depuis le 25 mai 2018, le RGPD, le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, s\u2019applique \u00e0 tous les traitements de donn\u00e9es personnelles des individus issus de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Le site\u00a0https:\/\/clf-ops.com<\/a>\u00a0r\u00e9colte et utilise des donn\u00e9es personnelles. Les paragraphes ci-dessous d\u00e9taillent le type de donn\u00e9es collect\u00e9es, les moyens utilis\u00e9s pour les collecter, et la mani\u00e8re dont ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Cookies<\/h3>\n

La navigation sur le site\u00a0<\/span>https:\/\/clf-ops.com<\/span><\/a>\u00a0est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site (remplissage de formulaire automatiquement avec vos noms et pr\u00e9noms par exemple), et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n

Mesure et analyse d\u2019audience<\/h3>\n

https:\/\/clf-ops.com <\/span><\/a>\u00a0utilise Google Analytics afin d\u2019analyser l\u2019audience et le comportement des usagers. Pour ce faire, Google Analytics utilise un cookie dans le but de collecter les donn\u00e9es de comportement des visiteurs suivantes : heure de visite, pages visit\u00e9es, temps pass\u00e9 sur le site, provenance depuis Internet, fr\u00e9quence de visite sur le site (nouveau visiteur ou visiteur ayant d\u00e9j\u00e0 surf\u00e9 sur le site) ainsi que leur provenance g\u00e9ographique. Sont \u00e9galement collect\u00e9es les donn\u00e9es suivantes concernant le terminal ayant servit \u00e0 la navigation sur le site : la langue, le type (PC, portable, tablette, t\u00e9l\u00e9phone mobile) et la marque du terminal, le type et la version de syst\u00e8me d\u2019exploitation du terminal, le type et la version du navigateur Internet. Ces donn\u00e9es sont anonymis\u00e9es et <\/span>https:\/\/clf-ops.com<\/span><\/a>\u00a0ne fait pas de ciblage individuel \u00e0 des fins marketing. Les clauses de confidentialit\u00e9 de Google Analytics sont disponibles\u00a0ici<\/a>.<\/p>\n

Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n

Les renseignements personnels collect\u00e9s par site\u00a0<\/span>https:\/\/clf-ops.com<\/span><\/a> sont recueillis au travers de formulaires et gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019interactivit\u00e9 \u00e9tablie entre vous et le site\u00a0<\/span>https:\/\/clf-ops.com<\/span><\/a>utilise \u00e9galement, comme indiqu\u00e9 dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, des fichiers t\u00e9moins pour r\u00e9unir des informations vous concernant (cookies). En utilisant les diff\u00e9rents formulaires (commentaire, contact, inscription \u00e0 la newsletter) de <\/span>https:\/\/clf-ops.com<\/span><\/a>\u00a0les renseignements suivants peuvent \u00eatre collect\u00e9s :<\/p>\n

INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE NAVIGATEUR INTERNET<\/span><\/h2>\n

Lorsque vous d\u00e9posez un commentaire sur un des articles de https:\/\/clf-ops.com<\/a>, ou que utilisez le formulaire de contact du site, les donn\u00e9es renseign\u00e9es dans le formulaire (nom, pr\u00e9nom, email, site internet), mais \u00e9galement votre adresse IP et les informations concernant votre navigateur sont collect\u00e9es afin de luter contre les commentaires ind\u00e9sirables. Votre adresse email, ainsi que le contenu du message reste strictement confidentiel et n\u2019est pas communiqu\u00e9 \u00e0 des tiers. Pour site cela https:\/\/clf-ops.com<\/a> utilise Akismet, le logiciel de filtrage anti-spam de la soci\u00e9t\u00e9 Automattic. Leur politique de protection des donn\u00e9es est consultable ici. Les renseignements sont ainsi collect\u00e9s pour les finalit\u00e9s suivantes : vous donner des informations sur les articles, les nouvelles et les activit\u00e9s hors ligne concernant les auteurs et le site\u00a0https:\/\/clf-ops.com<\/a>.<\/span><\/p>\n

Liens Hypertextes<\/h3>\n

Le site\u00a0<\/span>https:\/\/clf-ops.com<\/span><\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de CLF-OPS. Cependant, CLF-OPS n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n

S\u00c9CURIT\u00c9<\/span><\/h2>\n

Les renseignements personnels collect\u00e9s sont conserv\u00e9s dans un environnement s\u00e9curis\u00e9. Les personnes travaillant avec nous sont tenues de respecter la confidentialit\u00e9 de vos informations. Pour plus d\u2019informations, vous pouvez consulter la politique de protection des donn\u00e9es de nos partenaires techniques via les liens propos\u00e9s dans les paragraphe pr\u00e9c\u00e9dents. Toutefois, comme aucun m\u00e9canisme n\u2019offre une s\u00e9curit\u00e9 maximale,\u00a0<\/span>https:\/\/clf-ops.com<\/span><\/a>\u00a0s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir ses contacts en cas de piratage de ses donn\u00e9es, dans les 72h suivant l\u2019attaque.<\/p>\n

https:\/\/clf-ops.com<\/span><\/a>\u00a0 est leseul propri\u00e9taire des informations recueillies sur ce site\u00a0<\/span>https:\/\/clf-ops.com<\/span><\/a>\u00a0ne vends, n\u2019\u00e9change et ne transfert aucune information personnelle identifiable \u00e0 des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident \u00e0 exploiter ce site, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.<\/p>\n

Droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019opposition et de retrait<\/h3>\n

Le site\u00a0<\/span>https:\/\/clf-ops.com<\/span><\/a>\u00a0s\u2019engage \u00e0 vous offrir un droit d\u2019opposition et de retrait quant \u00e0 vos renseignements personnels. Le droit d\u2019opposition s\u2019entend comme \u00e9tant la possibilit\u00e9 offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilis\u00e9s \u00e0 certaines fins mentionn\u00e9es lors de la collecte. Le droit de retrait s\u2019entend comme \u00e9tant la possibilit\u00e9 offerte aux internautes de demander \u00e0 ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.<\/p>\n

https:\/\/clf-ops.com<\/span><\/a>\u00a0s\u2019engage \u00e0 reconna\u00eetre un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux personnes concern\u00e9es d\u00e9sireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.<\/p>\n

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter\u00a0: <\/span>odvergnette@clf-ops.com<\/a><\/p>\n

Pour vous opposer \u00e0 l\u2019utilisation de Google Analytics, rendez-vous sur cette page. Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :<\/p>\n

Sous Internet Explorer :
\nonglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet.
\nCliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies.
\nValidez sur Ok.<\/p>\n

Sous Firefox :
\nen haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l\u2019onglet Options.
\nCliquer sur l\u2019onglet Vie priv\u00e9e.
\nParam\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique.
\nEnfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/p>\n

Sous Safari :
\nCliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage).
\nS\u00e9lectionnez Param\u00e8tres.
\nCliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s.
\nDans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu.
\nDans la section \u00ab Cookies \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n

Sous Chrome :
\nCliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales).
\nS\u00e9lectionnez Param\u00e8tres.
\nCliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s.
\nDans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences.
\nDans l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

EDITEUR DU SITE Le site\u00a0https:\/\/clf-ops.com est \u00e9dit\u00e9 par : PRISME EDUCATION ET CONSEIL \u00a0https:\/\/prisme-education-conseil.fr \u00a0 Contenu : Olivier de Vergnette, Technique : Fran\u00e7ois Deberghe Courriel :\u00a0odvergnette@clf-ops.com H\u00c9BERGEUR DU SITE Le site\u00a0https:\/\/clf-ops.com\u00a0est h\u00e9berg\u00e9 par : OVH SAS au capital de 50 000 000 \u20ac RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N\u00b0 TVA […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-605","page","type-page","status-publish","hentry","post"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/clf-ops.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/605","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/clf-ops.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/clf-ops.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clf-ops.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clf-ops.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=605"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/clf-ops.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/605\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":614,"href":"https:\/\/clf-ops.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/605\/revisions\/614"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/clf-ops.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=605"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}